La rédaction
Chaque fiche de Succession Pratique est adossée aux textes du Code civil, du CGI et aux décisions de justice applicables. Les barèmes sont actualisés à chaque loi de finances.
Notre méthode de rédaction
Chaque fiche cite les articles du Code civil applicables, les barèmes fiscaux du CGI, la doctrine notariale et la jurisprudence de la Cour de cassation. Les exemples chiffrés sont recalculés à chaque mise à jour.
Nos références juridiques
Nos fiches citent systématiquement les articles de loi, les barèmes officiels et la jurisprudence. Les partenariats commerciaux sont identifiés et n'influencent pas le contenu.
Engagement de fiabilité
Le droit des successions engage votre patrimoine familial. Nos fiches facilitent la compréhension des textes mais ne valent pas consultation notariale. Pour toute succession ou donation, consultez un notaire.